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N° 1078 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques: Date de dépôt : 11/04/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques)
N° 1090 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Dossier législatif - Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
N° 1081 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
N° 1045 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Développement raisonné des énergies renouvelables
N° 1096 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme: Date de dépôt : 14/04/2023; Voir le dossier (Les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme)
Dossier législatif - Mieux lutter contre la vente illicite de tabac
N° 1062 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la vente illicite de tabac)