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Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
N° 1105 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq)
Dossier législatif - Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
N° 1013 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 27/03/2023; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
Dossier législatif - Proposition de résolution pour un service public accessible à tous
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
N° 1079 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus)