756039 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
- N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
- Dossier législatif - Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
- Dossier législatif - Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
- N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
- N° 1153 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique)
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