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Amendement n° 36 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Mesnier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 21 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 45 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 44 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 54 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Door - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 16 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 11 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 40 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Mesnier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 17 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)