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- Amendement n° 7 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 25 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 29 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 26 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 27 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 24 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 25 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Après l'article 1ER QUINDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 22 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 17 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut - Article 1ER SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 20 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
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