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- N° 3011 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- N° 3011 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- N° 3011 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
- Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/05/2020
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/05/2020
- Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2020
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
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