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Question écrite n° 27772 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 31/03/2020
chômage - Eligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel - Eligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel
Question écrite n° 27949 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/03/2020
transports routiers - Conditions de travail des transporteurs - Conditions de travail des transporteurs
N° 2765 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).
Date de dépôt : 20/03/2020
Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Date de dépôt : 20/03/2020
Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2761 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).
Date de dépôt : 19/03/2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
Question écrite n° 27421 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/03/2020
télécommunications - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques
N° 2747 tome I - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Date de dépôt : 05/03/2020
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2747 tome II - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Date de dépôt : 05/03/2020
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).