194679 résultats trouvés
- Dossier législatif - La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires
- Texte adopté n° 102 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
- Dossier législatif - Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Dossier législatif - Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
- Dossier législatif - Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
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