194679 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- Dossier législatif - Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises
- Dossier législatif - Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Améliorer l’accès au soin pour tous
- Dossier législatif - Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique
- Dossier législatif - Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats