194590 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
- Dossier législatif - Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Texte adopté n° 90 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
- Dossier législatif - Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Texte adopté n° 89 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
- Dossier législatif - Créer des zones de protection renforcée contre le loup
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