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- Question écrite n° 14439 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur - Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 9634 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B - Exclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B
- Question au Gouvernement n° 1709 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 27/03/2024
- terrorisme - Menace terroriste en France - Menace terroriste en France
- Question écrite n° 16568 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Parlement - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta
- Question écrite n° 147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 2837 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 2175 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sports - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 03/08/2022
- santé - Bilan du ségur de la santé - Bilan du ségur de la santé
- Question écrite n° 9532 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/07/2023
- audiovisuel et communication - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public
- Question écrite n° 8141 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière pêche au chalut en France - Avenir de la filière pêche au chalut en France
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