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- Question écrite n° 44552 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 01/03/2022
- entreprises - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées
- Question écrite n° 44619 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/03/2022
- religions et cultes - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français
- Question écrite n° 44546 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44611 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44575 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44540 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 01/03/2022
- énergie et carburants - Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité - Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité
- Question écrite n° 44569 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/03/2022
- langue française - Anglicisation de notre langue - Anglicisation de notre langue
- Question écrite n° 44501 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/03/2022
- agriculture - Séparation vente conseil issue de la loi Egalim - Séparation vente conseil issue de la loi Egalim
- Question écrite n° 44607 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 01/03/2022
- professions de santé - Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé - Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé
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