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Question écrite n° 44501 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Séparation vente conseil issue de la loi Egalim - Séparation vente conseil issue de la loi Egalim
Question écrite n° 44536 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 01/03/2022
droits fondamentaux - Atteintes croissantes à la liberté de réunion en France - Atteintes croissantes à la liberté de réunion en France
Question écrite n° 44617 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 01/03/2022
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance des mandataires judiciaires dédiés à la protection des majeurs - Reconnaissance des mandataires judiciaires dédiés à la protection des majeurs
Question écrite n° 44552 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 01/03/2022
entreprises - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées
Question écrite n° 44587 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/03/2022
personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
Question écrite n° 44600 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 01/03/2022
police - Bilan de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M » - Bilan de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M »
Question écrite n° 44635 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/03/2022
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
Question écrite n° 44527 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 01/03/2022
consommation - Traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publique - Traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publique
Question écrite n° 44497 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Hausse des charges pour la production légumière - Hausse des charges pour la production légumière
Question écrite n° 44614 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/03/2022
professions et activités sociales - Reconnaître, revaloriser et développer l'accueil familial - Reconnaître, revaloriser et développer l'accueil familial