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- Question au Gouvernement n° 4837 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 23/02/2022
- climat - Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'environnement - Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'environnement
- Question au Gouvernement n° 4843 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement
- Question au Gouvernement n° 4850 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/02/2022
- commerce et artisanat - Difficultés des artisans - Difficultés des artisans
- Question au Gouvernement n° 4844 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 23/02/2022
- maladies - Traitement des maladies rares - Traitement des maladies rares
- Question écrite n° 44406 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/02/2022
- maladies - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 44331 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Contrebande de tabac - Contrebande de tabac
- Question écrite n° 44480 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/02/2022
- taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis
- Question écrite n° 44474 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Information sur les perturbateurs endocriniens - vitamine D - Information sur les perturbateurs endocriniens - vitamine D
- Question écrite n° 44372 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/02/2022
- femmes - Application du décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 - Application du décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021
- Question écrite n° 44478 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/02/2022
- sports - Maisons sport-santé - Maisons sport-santé
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