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Question écrite n° 44349 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 22/02/2022
donations et successions - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
Question écrite n° 44388 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 22/02/2022
hôtellerie et restauration - Remboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants - Remboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants
Question écrite n° 44468 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 22/02/2022
sang et organes humains - Crise sanitaire et gestion de la pénurie de don du sang - Crise sanitaire et gestion de la pénurie de don du sang
Question écrite n° 44437 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 22/02/2022
politique extérieure - Situation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit - Situation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit
Question écrite n° 44435 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/02/2022
politique extérieure - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte
Question écrite n° 44472 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/02/2022
santé - Dysfonctionnements du pass vaccinal - Dysfonctionnements du pass vaccinal
Question écrite n° 44400 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 22/02/2022
logement - Exclusion des communes rurales de l'ARCD - Exclusion des communes rurales de l'ARCD
Question écrite n° 44364 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 22/02/2022
enseignement - Traitement des enseignants : la France est en retard - Traitement des enseignants : la France est en retard
Question écrite n° 44408 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 22/02/2022
médecine - Formation pédagogique des maîtres de stage - Formation pédagogique des maîtres de stage
Question écrite n° 44337 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 22/02/2022
communes - Modification des horaires d'accès au logiciel Hélios - Modification des horaires d'accès au logiciel Hélios