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Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 17 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Rixain, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Panonacle et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Stratégie quantique française)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Nomination de rapporteur ;
  2. Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie
Amendement n° 23 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)