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Amendement n° 8 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Cattin et M. Hetzel - Article 1ER NOVODECIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 7 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Corbière, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain et M. Mélenchon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Larive, Mme Taurine et M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 33 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Cattin et M. Hetzel - Article 1ER OCTODECIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 10 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Cattin et M. Hetzel - Article 1ER DECIES - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 22 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 55 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Liso, M. Mbaye, Mme Lenne, Mme Calvez, Mme Brugnera, M. Cabaré et Mme Mauborgne - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 32 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 53 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Forteza - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)