Résultats de la recherche - Assemblée nationale

253683 résultats trouvés

Question écrite n° 39492 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/06/2021; transports routiers - Écotaxe alsacienne - Écotaxe alsacienne
Question écrite n° 39488 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 08/06/2021; sports - Présence dans les médias du sport féminin - Présence dans les médias du sport féminin
Question écrite n° 39445 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 08/06/2021; personnes handicapées - Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH - Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH
Question écrite n° 39451 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 08/06/2021; police - Suicides par armes de service forces de l'ordre - Suicides par armes de service forces de l'ordre
Question écrite n° 39420 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/06/2021; impôts locaux - Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre - Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre
Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 08/06/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
Question écrite n° 39487 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/06/2021; services publics - Personnels employés par les services publics industriels et commerciaux - Personnels employés par les services publics industriels et commerciaux
Question écrite n° 39379 de M. André Villiers: Date de dépôt : 08/06/2021; élus - Nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires - Nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 08/06/2021; formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question écrite n° 39344 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 08/06/2021; agriculture - Réforme de la PAC pour les zones intermédiaires - Réforme de la PAC pour les zones intermédiaires