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Question écrite n° 44381 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 22/02/2022
fonction publique territoriale - Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale - Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 44411 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 22/02/2022
nuisances - Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 - Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021
Question écrite n° 44338 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/02/2022
consommation - Application de la loi sur le démarchage téléphonique abusif - Application de la loi sur le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 44487 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/02/2022
travail - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Question écrite n° 44409 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/02/2022
montagne - Lits froids dans les stations de montagne - - Lits froids dans les stations de montagne -
Question écrite n° 44415 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 22/02/2022
Parlement - Gestion des questions écrites - Gestion des questions écrites
Question écrite n° 44305 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/02/2022
agriculture - Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages - Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages
Question écrite n° 44375 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/02/2022
fonction publique hospitalière - Aides-soignants et auxiliaires de puériculture des services de réanimation - Aides-soignants et auxiliaires de puériculture des services de réanimation
Question écrite n° 44479 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/02/2022
taxis - Avenir des chauffeurs de taxi - Avenir des chauffeurs de taxi
Question écrite n° 44303 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 22/02/2022
action humanitaire - Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONG - Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONG