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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ».
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 25 janvier 2022
Date de séance : 25/01/2022
  1. 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin0
  2. 2. Questions au Gouvernement0
  3. 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle0
  4. 4. Protection des enfants0
  5. 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 8 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 25/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)