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- N° 4961 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Question écrite n° 43783 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/01/2022
- politique extérieure - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS D - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
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