Résultats de la recherche

762877 résultats trouvés

Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 51 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Dharréville, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 29 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4894: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1ER DECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 14 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 10 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 9 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)