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- Date de dépôt : 27/03/2024
- terrorisme - Menace terroriste en France - Menace terroriste en France
- Question écrite n° 16568 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Parlement - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta
- Question écrite n° 147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 2837 de M. Didier Martin
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- Question écrite n° 2175 de Mme Sophie Panonacle
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- Question au Gouvernement n° 90 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 03/08/2022
- santé - Bilan du ségur de la santé - Bilan du ségur de la santé
- Question écrite n° 9532 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/07/2023
- audiovisuel et communication - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public
- Question écrite n° 8141 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière pêche au chalut en France - Avenir de la filière pêche au chalut en France
- Question écrite n° 3260 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/11/2022
- chasse et pêche - L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang - L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang
- Question écrite n° 4801 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports ferroviaires - Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse - Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
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