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- Question écrite n° 4940 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- patrimoine culturel - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises
- Question au Gouvernement n° 708 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
- Question écrite n° 11304 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 12/09/2023
- travail - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires
- Question écrite n° 7227 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- associations et fondations - Atteinte grave et historique à la liberté d'association - Atteinte grave et historique à la liberté d'association
- Question écrite n° 12234 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 17/10/2023
- justice - Réseaux de téléprocédures - Réseaux de téléprocédures
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/11/2022
- transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 821 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 16/08/2022
- agriculture - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau
- Question écrite n° 7941 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 16/05/2023
- élections et référendums - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale
- Question écrite n° 5574 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- politique extérieure - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique » - Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique »
- Question écrite n° 13408 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers - Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers
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