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Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 05/11/2019
santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019
Date de séance : 31/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2019
Date de séance : 31/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1372 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 31/10/2019
Amendement de M. Orphelin - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.
Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
Question écrite n° 24023 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel
Question écrite n° 24021 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
Question écrite n° 24022 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif en France - Démarchage téléphonique abusif en France
Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 29/10/2019
animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET