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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2019
Date de séance : 13/11/2019
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2020
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social - Etude d'impact
Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 2409 - Rapport de M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
Date de dépôt : 13/11/2019
Voir le dossier (Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 12/11/2019
  1. Audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de dépôt : 12/11/2019
Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
Amendement n° 39 - RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D'ASILE - Lecture unique - n° 2343
Date de dépôt : 08/11/2019
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Amendement n° 2489 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 08/11/2019
Amendement de M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher et M. Pupponi - Après l'article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/11/2019
  1. Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (Michel Amiel, sénateur, rapporteur) ;
  2. Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure) ;
  3. Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur) ;
  4. Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre 2019 sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville ;
  5. Examen de la note de méthodologie sur l'étude sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
  6. Désignation de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
  7. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 07/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques, et de Mme Gaëlle Dussin, experte en sécurité industrielle
Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 07/11/2019
Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)