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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.
Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
Question écrite n° 24023 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel
Question écrite n° 24021 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
Question écrite n° 24022 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif en France - Démarchage téléphonique abusif en France
Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 29/10/2019
animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2019
Date de séance : 28/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
  2. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2019
  1. — Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
  2. — Désignation de rapporteurs pour avis sur deux projets de lois :
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) ;
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
  7. — Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
  8. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
  9. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.