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Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 16/10/2019; Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2019
Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XIII - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XI - Avis de Mme Typhanie Degois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2303 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)