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- N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Date de dépôt : 05/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
- N° 1016 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Dossier législatif - Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Texte adopté n° 120 - Résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
- Dossier législatif - Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
- N° 1231 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution
- Date de dépôt : 12/05/2023
- Voir le dossier (Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution)
- Dossier législatif - Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
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