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Amendement n° 4 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 3 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 29 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 23/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 23/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 73 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. Vignal, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 23 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. Huppé, M. Herth et M. Lamirault - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)