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Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - Vente d'armes et conflit au Yémen - Vente d'armes et conflit au Yémen
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 26/09/2019
N° 2252 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 2268 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
Question écrite n° 23089 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Yémen : la France doit respecter ses engagements - Yémen : la France doit respecter ses engagements