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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
  3. • Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
  4. • Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
  5. . Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)
Question écrite n° 22554 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
consommation - Dispositif Bloctel - Dispositif Bloctel
Question écrite n° 22553 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 03/09/2019
consommation - Démarchage commercial téléphonique - Démarchage commercial téléphonique
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 02/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Mme Laurence Brunet, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
  3. • Mme Alexandra Leclère, docteure en droit privé, élève avocate à l'ERAGE (Ecole régionale des avocats du Grand Est)
  4. • M. Emmanuel Terrier, Maître de conférences HDR, directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, (MOMA) et co-directeur du DU Droit & Santé, Faculté de droit à l'Université de Montpellier
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/08/2019
  1. – Audition du Pr Serge Uzan, Vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
Question écrite n° 22346 de Mme Célia de Lavergne
Date de dépôt : 06/08/2019
pollution - Abrasion des pneumatiques - Abrasion des pneumatiques
Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 06/08/2019
pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 21915 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 30/07/2019
agriculture - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim
Question écrite n° 21972 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 30/07/2019
consommation - Bloctel et arnaques téléphoniques - Bloctel et arnaques téléphoniques
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).