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N° 2076 - Rapport d'information de MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
Date de dépôt : 26/06/2019
Voir le dossier (Entreprises : relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2068 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 juin 2019
Date de séance : 20/06/2019
  1. 1. Pouvoir d’achat des Français
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2063 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Date de dépôt : 20/06/2019
Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Date de dépôt : 20/06/2019
Voir le dossier (Energie et climat)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
  3. – Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
N° 2042 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Date de dépôt : 19/06/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : mers et océans : quelle stratégie pour la France ?)
N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Date de dépôt : 19/06/2019
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)