199989 résultats trouvés
- N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Date de dépôt : 03/07/2019
- Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
- N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
- Date de dépôt : 03/07/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
- N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
- Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/07/2019
- espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
- Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 02/07/2019
- consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 juin 2019
- Date de séance : 28/06/2019
- 1. Énergie et climat
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 27/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 juin 2019
- Date de séance : 26/06/2019
- 1. Énergie et climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 26/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
- Désignation de co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats