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- Question écrite n° 6709 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- emploi et activité - Chez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l'homologation du plan social ? - Chez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l'homologation du plan social ?
- Question écrite n° 16630 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports - Situation critique du secteur du transport médical - Situation critique du secteur du transport médical
- Question écrite n° 12929 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- professions et activités sociales - La colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d'Alby - La colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d'Alby
- Question écrite n° 7853 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Accompagnement pour les personnes en situation de handicap - Accompagnement pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7639 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 02/05/2023
- eau et assainissement - Sécheresse et manque d'eau pour les agriculteurs français - Sécheresse et manque d'eau pour les agriculteurs français
- Question écrite n° 8732 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Temps de travail des sapeurs pompiers professionnels - Temps de travail des sapeurs pompiers professionnels
- Question écrite n° 13584 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes
- Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix
- Question écrite n° 1704 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chambres consulaires - Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 7709 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/05/2023
- politique extérieure - Accueil du chef d'État belge lors de son déplacement en Guyane - Accueil du chef d'État belge lors de son déplacement en Guyane
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