Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 981 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 30/08/2022; télécommunications - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
Question orale sans débat n° 11 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 15/11/2022; animaux - Amendement à la convention de Berne pour reconsidérer le loup en espèce protégée - Amendement à la convention de Berne pour reconsidérer le loup en espèce protégée
Question au Gouvernement n° 1155 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 04/10/2023; outre-mer - PÉNURIE D'EAU À MAYOTTE - PÉNURIE D'EAU À MAYOTTE
Question orale sans débat n° 347 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 16/05/2023; établissements de santé - Financement des centres experts en France - Financement des centres experts en France
Question écrite n° 18444 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 11/06/2024; agriculture - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023 - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023
Question écrite n° 11671 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 03/10/2023; agriculture - Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) - Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 5840 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 21/02/2023; professions de santé - Revalorisation de la rémunération des orthophonistes - Revalorisation de la rémunération des orthophonistes
Question écrite n° 16970 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 09/04/2024; personnes âgées - Avenir des résidences autonomie - Avenir des résidences autonomie
Question écrite n° 11588 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/09/2023; laïcité - Atteintes aux valeurs de la République - Atteintes aux valeurs de la République
Question écrite n° 15560 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 20/02/2024; tourisme et loisirs - Abattement fiscal des biens meublés non classés - Abattement fiscal des biens meublés non classés