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- Date de dépôt : 21/11/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation - Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation
- Question écrite n° 16853 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question orale sans débat n° 438 de Mme Soumya Bourouaha
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- Question écrite n° 17443 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 3886 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 06/12/2022
- urbanisme - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement
- Question écrite n° 182 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 19/07/2022
- propriété - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers
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