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- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
- Dossier législatif - Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 15/02/2024
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
- M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
- M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
- M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
- Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
- M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
- M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
- M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
- Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
- M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
- M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
- N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
- Dossier législatif - Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
- Dossier législatif - Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/02/2024
- Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
- nomination de rapporteurs d'information
- Dossier législatif - Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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