754178 résultats trouvés
- N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2297 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 15/02/2024
- – Audition de l'Association des communes et collectivités d'Outre-Mer (Accom).
- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/03/2024
- - audition, ouverte la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
- - la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
- N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats