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- Dossier législatif - Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur)
- - la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
- Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023
- Dossier législatif - Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- N° 2300 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/03/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/03/2024
- – Éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/02/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
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