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N° 3497 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Date de dépôt : 30/10/2020
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2020
Date de séance : 29/10/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Attentat à Nice
  3. 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3489 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Date de dépôt : 29/10/2020
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3490 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
Date de dépôt : 29/10/2020
Voir le dossier (Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010)
N° 3491 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense
Date de dépôt : 29/10/2020
Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
  3. Nomination de co-rapporteurs sur de nouvelles missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  2. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  4. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  6. - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
N° 3485 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3488 tome II - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)