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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
  4. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
N° 3521 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3520 rapport - Rapport de M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3524 rapport - Rapport de Mme Nathalie Sarles sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 novembre 2020
Date de séance : 03/11/2020
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2587 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 03/11/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »