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- N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
- Date de dépôt : 16/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/05/2019
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé
- N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
- N° 1946 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 14/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), accompagné de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 14/05/2019
- – Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;
- Question écrite n° 19580 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/05/2019
- pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 09/05/2019
- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 09/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
- Amendement n° 1753 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
- Date de dépôt : 09/05/2019
- Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 28 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
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