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Amendement n° 82 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4947 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage)
N° 4943 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
N° 4945 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé)
N° 4960 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4961 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4954 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale)
N° 4955 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur)
N° 4957 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire)
N° 4938 - Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna relative à l'engagement de la France pour le biomimétisme: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Engagement de la France pour le biomimétisme)