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N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 4966 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4970 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)
N° 4965 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4963 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
  2. – Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ».
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.