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Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Rixain, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Panonacle et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4931 rapport - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Stratégie quantique française)
Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 janvier 2022
Date de séance : 19/01/2022
  1. 1. Aménagement du Rhône0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).