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N° 4921 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4924 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 3 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 1 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 4 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 1 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 4922 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)