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N° 4911 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
Date de dépôt : 18/01/2022
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne
Date de dépôt : 18/01/2022
Voir le dossier (Protection civile européenne)
Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 18/01/2022
Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Réforme de l’adoption0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Monde combattant0
  2. 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
  3. 3. Réforme de l’adoption0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Amendement n° 250 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 252 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 251 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)