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Question écrite n° 12257 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/10/2023
politique sociale - Baisse des aides sociales - Baisse des aides sociales
Question écrite n° 1792 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement maternel et primaire - Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles - Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles
Question écrite n° 7029 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 04/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
Question écrite n° 7178 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des interprètes judiciaires - Délais de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 12688 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/11/2023
environnement - Valorisation du compostage en agriculture - Valorisation du compostage en agriculture
Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
Question écrite n° 17899 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question au Gouvernement n° 624 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 08/03/2023
automobiles - ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS DU GRAND LYON - ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS DU GRAND LYON
Question écrite n° 15574 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 20/02/2024
travail - Quelles politiques de prévention contre les nuisances sonores au travail ? - Quelles politiques de prévention contre les nuisances sonores au travail ?
Question écrite n° 4344 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité routière - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route