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- Question écrite n° 2564 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes âgées - Maintien à domicile - Maintien à domicile
- Question écrite n° 5042 de M. David Valence
- Date de dépôt : 31/01/2023
- communes - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA
- Question écrite n° 15114 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question au Gouvernement n° 1322 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 15/11/2023
- action humanitaire - Urgence humanitaire à Gaza - Urgence humanitaire à Gaza
- Question écrite n° 8849 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Fusion des métiers d'AESH et d'AED - Fusion des métiers d'AESH et d'AED
- Question écrite n° 7560 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- jeunes - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 15689 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/02/2024
- presse et livres - Décision du Conseil d'État n°463162 et pluralisme dans les médias - Décision du Conseil d'État n°463162 et pluralisme dans les médias
- Question écrite n° 17277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres
- Question écrite n° 2492 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enfants - Nombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie - Nombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie
- Question écrite n° 4721 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/01/2023
- intercommunalité - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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