204645 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1469 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/12/2023
- pauvreté - Associations caritatives - Associations caritatives
- Question orale sans débat n° 134 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Français de l'étranger - Procédure d'obtention du certificat de nationalité française - Procédure d'obtention du certificat de nationalité française
- Question écrite n° 11495 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- animaux - Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public - Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public
- Question écrite n° 14276 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- impôts locaux - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 3396 de M. David Valence
- Date de dépôt : 22/11/2022
- police - Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale - Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale
- Question écrite n° 7931 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts - Statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts
- Question écrite n° 6546 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Feuille de route des maladies neuro-dégénératives - Feuille de route des maladies neuro-dégénératives
- Question écrite n° 16962 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 09/04/2024
- outre-mer - Augmentation douaniers en Polynésie pour les JO 2024 - Augmentation douaniers en Polynésie pour les JO 2024
- Question écrite n° 14107 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes âgées - Régime fiscal des résidents des EHPAD - Régime fiscal des résidents des EHPAD
- Question orale sans débat n° 539 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/02/2024
- nationalité - Traitement des demandes de naturalisation par décret - Traitement des demandes de naturalisation par décret
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