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N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1572 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
Question écrite n° 15897 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 15/01/2019; pharmacie et médicaments - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants
Question écrite n° 15896 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 15/01/2019; pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Amendement n° 708 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 08/01/2019; enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 15425 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 25/12/2018; défense - Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense - Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
Question écrite n° 15441 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 25/12/2018; enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants